Aller au contenu

Conditions générales

Version : octobre 2026

1. Qui suis-je

Digitalfrontdoor est l'entreprise individuelle de Floris Keune, Van der Duyn van Maasdamlaan 16, 1272 EM Huizen, Pays-Bas. KvK (Chambre de commerce néerlandaise) : 84349239. N° de TVA : NL003949958B78.

Dans ces conditions, « je » désigne Digitalfrontdoor et « vous » désigne le client.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats de Digitalfrontdoor. Je travaille uniquement pour des entreprises et des indépendants qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle, pas pour des consommateurs.

D'autres conditions, y compris les vôtres, ne s'appliquent que si nous l'avons convenu par écrit.

3. Ce que vous recevez

Une seule formule, par mois :

  • un site web, créé par moi
  • l'hébergement et la sécurité
  • une adresse e-mail avec votre propre nom de domaine
  • une page de prise de rendez-vous en ligne via Setmore
  • l'enregistrement et le renouvellement de votre nom de domaine (voir article 8)
  • les petites modifications (voir article 7)

Le contenu exact de votre formule figure dans la confirmation que je vous envoie.

4. La création du site

Vous me fournissez vos textes, photos, logo et informations sur votre entreprise, ou nous les rédigeons ensemble. Vous vérifiez le site avant sa mise en ligne. Je le mets en ligne uniquement après votre accord.

Nous convenons ensemble d'un planning. Si vos informations arrivent plus tard, le planning est décalé en conséquence.

5. Prix et paiement

  • Il n'y a pas de frais de démarrage.
  • Vous payez chaque mois à l'avance, automatiquement via Stripe.
  • Le premier mois commence le jour de la mise en ligne de votre site.
  • Les prix s'entendent hors TVA. La TVA est facturée ou autoliquidée selon la loi.
  • Je peux adapter le prix une fois par an. Je vous préviens au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier à la date d'entrée en vigueur du nouveau prix, même pendant la durée minimale.
  • Si un paiement échoue, je vous envoie un rappel. Si le paiement n'est toujours pas effectué 14 jours après ce rappel, je peux mettre votre site temporairement hors ligne jusqu'à réception du paiement. En cas de retard de paiement, l'intérêt légal pour les transactions commerciales s'applique.

6. Durée et résiliation

  • La durée minimale est de 12 mois, à partir du jour de la mise en ligne de votre site.
  • Ensuite, le contrat continue de mois en mois. Vous pouvez alors résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.
  • Si vous résiliez pendant les 12 premiers mois, vous payez les mois restants jusqu'à la fin de la durée minimale.
  • La résiliation se fait par e-mail. Je vous confirme la résiliation.

7. Modifications

Les petites modifications sont comprises, comme les textes, les photos, les heures d'ouverture, les prix et les coordonnées. Envoyez-les-moi par e-mail ou par message. Je les fais le plus vite possible, en général en quelques jours ouvrables.

Les modifications plus importantes, comme de nouvelles pages ou un nouveau design, se font uniquement après une proposition de prix que vous acceptez.

8. Votre nom de domaine

  • J'enregistre votre nom de domaine à votre nom. Vous en êtes le propriétaire, je m'occupe de la gestion technique.
  • L'enregistrement et le renouvellement sont compris jusqu'à 20 € par an, hors TVA. Si votre nom de domaine coûte plus, vous payez la différence. Je vous le dis à l'avance.
  • Vous avez déjà un nom de domaine ? Nous le transférons sous ma gestion. Les frais éventuels de votre fournisseur actuel sont à votre charge.
  • Si vous arrêtez, vous recevez gratuitement le code pour transférer votre nom de domaine vers un autre fournisseur.

9. Qui possède quoi

  • Vos textes, photos, logo et autres contenus restent à vous. Vous déclarez avoir le droit de les utiliser.
  • Le design et le code du site restent à moi. Tant que le contrat est en cours, vous pouvez utiliser le site librement.
  • Si vous arrêtez, je mets le site hors ligne. Sur demande, vous récupérez vos propres contenus. Vous pouvez exporter vous-même vos e-mails jusqu'au dernier jour du contrat.
  • Si vous souhaitez garder le design après la fin du contrat, nous pouvons convenir d'un prix.

10. Services de tiers

Je travaille avec Cloudflare (hébergement), Zoho (e-mail), Setmore (rendez-vous) et Stripe (paiements). Je veille à ce que tout fonctionne bien, mais je ne peux pas garantir que ces services soient toujours disponibles.

Si l'un de ces services s'arrête ou change fortement, je cherche une alternative comparable et j'en discute avec vous.

11. Responsabilité

  • Je fais mon travail avec soin. Je ne suis pas responsable des dommages indirects, comme un manque à gagner ou des rendez-vous manqués.
  • Ma responsabilité totale est limitée au montant que vous m'avez payé au cours des 12 mois précédant le dommage.
  • Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

12. Les données personnelles de vos clients

Via votre site, vos clients peuvent prendre rendez-vous ou vous écrire. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et je suis le sous-traitant. Je m'engage à :

  • traiter ces données uniquement pour fournir les services de votre formule, et uniquement selon vos instructions ;
  • les garder confidentielles et les protéger de manière appropriée ;
  • faire appel uniquement aux prestataires de l'article 10 comme sous-traitants ultérieurs, et vous prévenir à l'avance si un prestataire s'ajoute, pour que vous puissiez vous y opposer ;
  • vous aider quand une personne exerce ses droits en matière de vie privée ;
  • vous signaler une violation de données dans les meilleurs délais ;
  • vous donner les informations nécessaires pour vérifier que je respecte ces engagements ;
  • supprimer les données ou vous les rendre à la fin du contrat, sauf si la loi m'oblige à les conserver.

13. Fin du contrat

Si l'un de nous ne respecte pas gravement ses engagements et n'y remédie pas dans les 14 jours suivant une notification écrite, l'autre peut mettre fin au contrat immédiatement. C'est aussi possible en cas de faillite.

14. Modification de ces conditions

Je peux modifier ces conditions. Je vous préviens au moins 30 jours à l'avance. Si une modification est à votre désavantage et que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier à la date d'entrée en vigueur de la modification.

15. Droit applicable

Ces conditions et notre contrat sont soumis au droit néerlandais. En cas de problème, nous essayons d'abord de trouver une solution ensemble. Si ce n'est pas possible, le litige est porté devant le tribunal compétent aux Pays-Bas, dans l'arrondissement où Digitalfrontdoor est établi.